Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-470 du 26 juin 2013 autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-470 du 26 juin 2013 autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée)


L'association Roya Animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée.