Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-469 du 26 juin 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espace Mercantour et publiée au Journal officiel de la République française.