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Article AUTONOME (Décret du 15 juillet 2013 portant nomination (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 15 juillet 2013 portant nomination (magistrature))



Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juin 2013 :
Sont nommés :


Cour d'appel de Bordeaux


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
M. Jean-Claude REGNAUT, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin.


Cour d'appel de Chambéry


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry :
Mme Emmanuelle PHILIPPOT, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Douai


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing :
M. Pierre DANJOU, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Hazebrouck à compter du 1er septembre 2013.


Cour d'appel de Lyon


Juge de proximité au tribunal de police de Lyon :
Mme Marguerite RAUD-LEFÈVRE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil).


Cour d'appel de Pau


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax :
M. Jean-Marie VIGNOLLES, juge de proximité en disponibilité à compter du 1er septembre 2013.


Cour d'appel de Poitiers


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers :
Mme Anne-Cécile BOUDAUD, juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay à compter du 1er septembre 2013.


Cour d'appel de Toulouse


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens :
Mme Marie-Françoise PÉRISSÉ, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse.
La dispense prévue aux articles L. 111-10 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC, juge de proximité à Nantes.