Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nouméa (Nouvelle-Calédonie))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nouméa (Nouvelle-Calédonie))


Le directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.