Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nouméa (Nouvelle-Calédonie))

L'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.