Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 217-10, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix » ;
2° Après l'article R. 217-11, il est inséré une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5
« Personnel
« Art. R. 217-12. - Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel, et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, le directeur prend toute décision d'ordre individuel nécessaire à la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, règle l'avancement, assure la discipline et procède aux licenciements. Il désigne les agents chargés de l'intérim des emplois de direction à l'exception de celui d'agent comptable. » ;
3° Après l'article R. 611-62, il est inséré un article R. 611-62-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 611-62-1. - Les dispositions de l'article R. 217-12 sont applicables aux directeurs des caisses de base. »