Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-620 du 15 juillet 2013 portant publication de la convention sur l'Institut européen de la forêt, signée à Joensuu le 28 août 2003 (1))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.