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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-620 du 15 juillet 2013 portant publication de la convention sur l'Institut européen de la forêt, signée à Joensuu le 28 août 2003 (1))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-620 du 15 juillet 2013 portant publication de la convention sur l'Institut européen de la forêt, signée à Joensuu le 28 août 2003 (1))


La convention sur l'Institut européen de la forêt, signée à Joensuu le 28 août 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.