Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-BO-3 du 18 juin 2013 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio)

L'annexe I de la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :