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Article 19 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 19 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Ludovic Berthelot, directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18.