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Article 16 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 16 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Valérie Lépine-Karnik, directrice adjointe à la direction du cinéma, et à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15.