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Article 14 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 14 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Olivier Wotling, directeur du cinéma, et à M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du 23 février 1990 susvisé.