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Article 13 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 13 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Milvia Pandiani-Lacombe, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.