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Article 8 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 8 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Céline David, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.