L'arrêté du 19 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le titre, après les mots : « d'organes », sont insérés les mots : «, de tissus » ;
2° Le préambule de l'annexe est complété par un paragraphe 3 ainsi rédigé :
« Enfin, le présent arrêté traite des conditions de greffe de certains tissus provenant de donneurs présentant un profil sérologique dit " infection ancienne guérie ” (non porteurs de l'antigène HBs [Ag HBs] et présentant une sérologie positive pour les Ac anti-HBc associée à une sérologie positive pour les Ac anti-HBs). Les tissus concernés sont ceux pour lesquels a été identifié un besoin quantitatif (manque de greffons disponibles) ou qualitatif (manque de greffons adaptés pour le receveur), à savoir les cornées, les valves cardiaques, les artères, la peau et les os massifs. Les tissus ainsi énumérés peuvent être greffés si le risque prévisible encouru en l'état actuel des connaissances scientifiques n'est pas hors de proportion avec le bénéfice escompté. Les conditions de réalisation de ces greffes sont précisées au B du paragraphe I de la présente annexe. »
3° Le paragraphe I de l'annexe est ainsi modifié :
Dans le titre, après les mots : « le foie », sont insérés les mots : «, des tissus ».
Le paragraphe B relatif aux cellules devient le paragraphe C.
Le paragraphe B est ainsi rédigé :
« B. ― Tissus (cornées, valves cardiaques, artères, peau et os massifs).
« 1. Prérequis clinique :
« Les greffes de cornées, de valves cardiaques, d'artères, de peau et d'os massifs réalisées à partir de greffons issus de donneurs présentant un profil dit " infection ancienne guérie ” (antigène HBs négatif, anticorps anti-HBc positif, anticorps anti-HBs positif) peuvent être réalisées chez tout receveur lorsque le dépistage génomique viral du VHB montre l'absence de réplication virale chez le donneur. Cet examen est, a contrario de la sélection biologique des donneurs d'organes où le résultat ne peut pas toujours être connu en prégreffe, conciliable avec les délais d'obtention des résultats.
« 2. Information et consentement :
« Au moment où l'indication de greffe est posée, le receveur sera informé de l'éventualité de se voir attribuer un tissu provenant d'un donneur présentant un profil dit " infection ancienne guérie ”. Cette information adaptée en fonction de la catégorie de tissus concernée doit être documentée dans le dossier médical du patient.
« Le consentement éclairé du patient est requis avant la greffe dans les conditions prévues aux articles L. 1111-4 et suivants du code de la santé publique.
« En tout état de cause, le patient a la possibilité de se rétracter à tout moment.
« 3. Information des équipes médicales :
« L'utilisation des tissus mentionnés dans le présent paragraphe doit être documentée et portée à la connaissance des équipes médicales de greffe ainsi qu'à celle du médecin prenant en charge le patient en postgreffe. »