Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

L'article 15 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. David Bécour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »