Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-PA-03 du 19 juin 2013 modifiant l'autorisation délivrée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie B dénommé France Maghreb)

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) et publiée au Journal officiel de la République française.