Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-PA-03 du 19 juin 2013 modifiant l'autorisation délivrée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie B dénommé France Maghreb)

Dans la décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 du conseil, reconduite par les décisions n° 2007-388 du 22 mai 2007 et n° 2012-PA-40 du 12 avril 2012 susvisées, le nom du service : « France Maghreb » est remplacé par : « France Maghreb 2 ».