Article 2 AUTONOME (Décret du 12 juillet 2013 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert))

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.