Article 9 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin))

Dans l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé :
― à l'article 1er, pour la variété P64LL41, le mot : « P64LL.41 » est remplacé par le mot : « P64LL41 » ;
― à l'article 7, pour la variété PR 63A83, le mot : « PR 63A83 » est remplacé par le mot : « PR63A83 ».