Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin))

A l'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, pour la variété PR 64 A70, le mot : « PR 64 A70 » est remplacé par le mot : « PR64 A70 ».