I. ― Au dernier alinéa de l'article R. 5322-1 du même code, après les mots : « chaque membre du conseil d'administration », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de ceux mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5°, ».
II. ― Il est ajouté à l'article R. 5322-2 du même code un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chacun des membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 5322-1, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le membre titulaire. »