Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2013, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, pages 6757 et suivantes, partie annexe :
Au VIII, à l'article 322-5-1, rétablir ainsi qu'il suit le 4° :
« 4° Que, dans le cas particulier :
« ― d'instruction de livraison du client au teneur de compte-conservateur de titres eux-mêmes à recevoir d'une opération appariée par le teneur de compte-conservateur et la contrepartie devant lui livrer des titres concernés ; et
« ― de non-dénouement de cette dernière opération à la date prévue en raison de la défaillance de ladite contrepartie, le teneur de compte-conservateur prend, dès constatation du défaut, toutes les mesures nécessaires d'emprunt ou de rachat pour assurer le dénouement de l'instruction de livraison dans les meilleurs délais, sous réserve que les conditions prévues aux 1° et 2° soient satisfaites conjointement, et sauf conditions exceptionnelles de marché rendant ces mesures impossibles. ».
Après l'article 322-26, au lieu de : « Art. 332-27 », lire : « Art. 322-27 ».
Au dernier alinéa de l'article 322-35, au lieu de : « cet OPVCM », lire : « cet OPCVM ».
Au deuxième alinéa de l'article 322-83 et aux 1° des articles 322-84, 322-85 et 322-86, au lieu de : « à son délégataire », lire : « son délégataire ».