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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)


Les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par l'annexe jointe.