Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines)

La présente décision sera notifiée à l'association Collines FM et publiée au Journal officiel de la République française.