Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-03 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand et publiée au Journal officiel de la République française.