Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-03 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-03 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ)


L'autorisation accordée par la décision n° 2003-487 du 16 septembre 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2013.