Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-454 du 19 juin 2013 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thio Tribu Saint-Jean-Baptiste)

La présente décision sera notifiée à la commune de Thio et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.