Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :