Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)



A N N E X E




SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale)

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne (délégation de gestion avec les directions départementales territoriales)

Directeur départemental des finances publiques des Yvelines

Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale)

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Délégation de gestion avec le ministère chargé de l'agriculture

Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale)

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés)

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère)

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne)

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Personnels de catégories B et C en poste dans les départements d'outre-mer

Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados

Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. ― Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors « Berkani »)

Alsace

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013

Aquitaine

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014

Auvergne

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013

Basse-Normandie

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013

Bourgogne

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014

Bretagne

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013

Centre

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014

Champagne-Ardenne

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014

Corse

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014

Franche-Comté

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014

Haute-Normandie

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013

Ile-de-France

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014

Languedoc-Roussillon

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014

Limousin

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013

Lorraine

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013

Midi-Pyrénées

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014

Nord-Pas-de-Calais

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014

Pays de la Loire

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014

Picardie

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014

Poitou-Charentes

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014

Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013

Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juin 2013

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013

Personnels en poste dans les structures du réseau scientifique constitutives du Centre d'études et d'expertise
sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013

Centre d'études techniques de l'équipement d'Ile-de-France

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013

Centre d'études techniques de l'équipement de Méditerranée

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013

Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013

Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013

Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013

Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013

Centre d'études techniques maritimes et fluviales

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013

Service d'études techniques des routes et autoroutes

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013

Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013

Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juillet 2013

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013