A N N E X E
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
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Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne (délégation de gestion avec les directions départementales territoriales) |
Directeur départemental des finances publiques des Yvelines |
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Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Délégation de gestion avec le ministère chargé de l'agriculture |
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Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Personnels de catégories B et C en poste dans les départements d'outre-mer |
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados |
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Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. ― Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors « Berkani ») |
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Alsace |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 |
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Aquitaine |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 |
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Auvergne |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 |
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Basse-Normandie |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 |
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Bourgogne |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 |
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Bretagne |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 |
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Centre |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 |
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Champagne-Ardenne |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 |
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Corse |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 |
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Franche-Comté |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 |
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Haute-Normandie |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 |
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Ile-de-France |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014 |
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Languedoc-Roussillon |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 |
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Limousin |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 |
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Lorraine |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 |
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Midi-Pyrénées |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 |
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Nord-Pas-de-Calais |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 |
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Pays de la Loire |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014 |
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Picardie |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 |
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Poitou-Charentes |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 |
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Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 |
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Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 |
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Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 |
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Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juin 2013 |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 |
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Personnels en poste dans les structures du réseau scientifique constitutives du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) |
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Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013 |
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Centre d'études techniques de l'équipement d'Ile-de-France |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 |
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Centre d'études techniques de l'équipement de Méditerranée |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013 |
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Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013 |
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Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013 |
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Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013 |
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Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 |
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Centre d'études techniques maritimes et fluviales |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013 |
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Service d'études techniques des routes et autoroutes |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 |
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Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juillet 2013 |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013 |