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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2013-2014)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2013-2014)


Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté.