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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C, C2 et D ;
― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;
― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.