Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la codification des adaptateurs de rotation pour prothèse externe transfémorale 4R 57 et 4R 57=ST de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.