Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la codification des adaptateurs de rotation pour prothèse externe transfémorale 4R 57 et 4R 57=ST de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les rotateurs visés à l'article 1er pourront être pris en charge sous leurs anciens numéros de codes et leurs anciens libellés.