Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux premier, troisième et sixième alinéas, après les mots : « de direction », sont insérés les mots : « soumis aux dispositions du présent décret » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au septième alinéa, les mots : « Les agents » sont remplacés par les mots : « A l'exception des membres du corps des personnels de direction relevant du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 précité, les agents ».