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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)



A N N E X E


LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)

Lyon
Centre de semi-liberté de Lyon
Régie d'avances et de recettes
100
200

Lyon
Maison d'arrêt de Montluçon
Régie d'avances et de recettes
150
300

Lyon
Centre pénitentiaire de Moulins
Régie d'avances et de recettes
50
200

Lyon
Maison d'arrêt de Privas
Régie d'avances et de recettes
50
150

Lyon
Centre de détention de Riom
Régie d'avances et de recettes
50
100

Lyon
Maison d'arrêt de Riom
Régie d'avances et de recettes
50
50

Lyon
Centre de détention de Roanne
Régie d'avances et de recettes
50
50

Lyon
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Régie d'avances et de recettes
50
100

Lyon
Maison d'arrêt de Valence
Régie d'avances et de recettes
50
50

Lyon
Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Régie d'avances et de recettes
50
50

Lyon
Siège de la DISP
Régie d'avances et de recettes
50
150

Marseille
Siège de la direction interrégionale
Régie d'avances et de recettes
0
150

Marseille
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Régie d'avances et de recettes
150
150

Marseille
Maison d'arrêt d'Ajaccio
Régie d'avances et de recettes
150
300

Marseille
Maison centrale d'Arles
Régie d'avances et de recettes
100
150

Marseille
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Régie d'avances et de recettes
150
150

Marseille
Centre pénitentiaire de Borgo
Régie d'avances et de recettes
150
150

Marseille
Centre de détention de Casabianda
Régie d'avances et de recettes
50
150

Marseille
Maison d'arrêt de Digne
Régie d'avances et de recettes
50
150

Marseille
Maison d'arrêt de Gap
Régie d'avances et de recettes
50
300

Marseille
Maison d'arrêt de Grasse
Régie d'avances et de recettes
150
150

Marseille
Centre pénitentiaire de Marseille
Régie d'avances et de recettes
150
300

Marseille
Maison d'arrêt de Nice
Régie d'avances et de recettes
150
300

Marseille
Centre de détention de Salon-de-Provence
Régie d'avances et de recettes
150
300

Marseille
Centre de détention de Tarascon
Régie d'avances et de recettes
150
300

Marseille
Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Régie d'avances et de recettes
150
150

Rennes
Centre pénitentiaire de Nantes
Régie d'avances et de recettes
100
300

Rennes
Centre pénitentiaire de Rennes
Régie d'avances et de recettes
100
500