Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)


Les communes dont la liste est annexée au présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.