Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-08 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiodiffusion du Boischaut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB)

La présente décision sera notifiée à l'association Radiodiffusion du Boischaut et publiée au Journal officiel de la République française.