Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-07 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gâtine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gâtine)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Gâtine et publiée au Journal officiel de la République française.