Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-07 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gâtine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gâtine)

L'association Radio Gâtine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.