Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-06 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (ACDPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Connexion FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (ACDPA) et publiée au Journal officiel de la République française.