Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-06 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (ACDPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Connexion FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-06 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (ACDPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Connexion FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Connexion FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2013.