Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-PO-05 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dyn@sso Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active)

La présente décision sera notifiée à l'association Dyn@sso Plus et publiée au Journal officiel de la République française.