Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-455 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association GRAL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum)

La présente décision sera notifiée à l'association GRAL et publiée au Journal officiel de la République française.