Articles

Article 5 AUTONOME (Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205)

Article 5 AUTONOME (Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205)


La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport et au directeur général de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.