Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes)

L'article R. 581-56 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « interdites » est remplacé par le mot : « interdits » ;
2° Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « de dimension exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « de dimensions exceptionnelles ».