Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget, les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation, à :
1. M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3, jusqu'au 31 juillet 2013.
2. M. le chef d'escadron Marc Gonnet, chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3, à compter du 1er août 2013.
3. M. le capitaine André Sutra, adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
4. Mme l'adjudant-chef Caroline Bridoux, de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
5. M. l'adjudant Serge Calugi, de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
6. Mme Hanissa Delli, de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.