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Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
1. M. le colonel Jean-Pierre Aussenac, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.
2. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Michelet, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.
3. M. le lieutenant-colonel Olivier Nicoud, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget, jusqu'au 31 juillet 2013.
4. M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget, à compter du 1er août 2013.