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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 15 de la décision du 21 septembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Marie-Laurence Teil, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Mercedes Fernandes, ingénieur des services techniques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives. »