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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2013 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département d'Indre-et-Loire pour la commune d'Artannes-sur-Indre, comme reconnue en état de catastrophe naturelle au titre « des mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 21 décembre 2012 » :
Au lieu de : « 21 décembre 2012 », lire : « 21 décembre 2011 ».